Conditions générales


L'acceptation d'un service à travers le devis reçu par courrier ou email implique une acceptation sans réserve par le demandeur des présentes conditions de vente générales et particulières. Alain Plawczyk se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.



Tarifs

Les prix figurant dans la galerie sont des prix HT (professionnels) ou TTC (particuliers) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Alain Plawczyk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.



Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Prendre contact avec Alain Plawczyk via le formulaire contact du site.
- Remplir le bon de commande reçu par courrier ou email en indiquant toutes les coordonnées demandées ou donner le numéro de client.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.

Un acompte de 20% à 50% sera exigé à la commande.



Modalités de paiement

Le prix est exigible à la livraison ou à réception de la facture fin de mois. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.



Livraisons

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'atelier "ANODE31". En cas de dommage pendant l’acheminement, la protestation motivée doit être formulée directement auprès du transporteur.



Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SILVERFORK, 45 boulevard de Suisse 31200 TOULOUSE (dans le délai de trente jours dès la livraison).



Responsabilité

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation, du stockage ou autres problèmes involontaires. Alain Plawczyk archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.



Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.



Conditions particulières

Les délais de livraison peuvent varier de 2 à 12 semaines en raison de la charge de travail ainsi que du délai d’approvisionnement des produits. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être réajustés en fonction du cours des métaux précieux.
Des réserves seront précisées pour les articles : en mauvais état, les soudures défectueuses, les métaux dégradés par le temps. Au cas où les défauts n’auraient pas été décelés lors du devis final, les réparations nécessaires seront rajoutées en supplément après accord du client. En cas de refus, ceux-ci seront restitués dans l’état. Un règlement sera exigé suivant l’avancement des travaux.

Dans son atelier "ANODE31" effectue des travaux de restauration d’art sur :
Objets en : laiton, cuivre, bronze, maillechort, étain, métal Anglais, zamak/régule (au mieux par rapport à l’état de base).
Objets tel que : antiquités ,instruments de musique, pièces d’ameublement, armurerie/coutellerie, bijouterie/horlogerie, luminaire, objets de décoration, reliure, funéraire, petites pièces moto/auto, encadrement, matériel médical, trophé/médaille, objets religieux.

Alain Plawczyk décline toutes responsabilités sur les vices cachés ainsi que le risque de casse des éléments (en cristal, verre, porcelaine, faïence, ivoire) ainsi que toutes pièces ou matières rapportées (isolateur, tissus divers, visserie).
Les mouvements des boitiers de montre, pendule, mécanisme, pièces électrique devront être démontés.

Article 1641 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1348
Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l'obligation est née d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support.